Formations professionnelles
Les formations professionnelles ont pour objectif principal d'apporter des connaissances indispensables aux acteurs impliqués dans la vie d'une entreprise, d'une entité publique ou privée.
L'accès aux formations juridiques permettra de prévenir certains risques pouvant être lourds de conséquences pour votre société. Ainsi, vous mettrez votre société en conformité juridique et, sécuriserez vos relations professionnelles.
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Nous proposons des formations sur mesure adaptées aux thèmes qui vous interpellent et aux problématiques que vous rencontrez.
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En outre, nous vous proposons des formations sur les thèmes suivants:
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Droit des affaires
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I- Le Commerçant
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- Notion
- Statut et qualité du commerçant
- Le conjoint du commerçant
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II- Le droit commercial
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- La preuve
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- La compétence des tribunaux de commerce
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- Le droit des obligations: la formation des contrats, invalidité des contrats, caducité des contrats, la responsabilité contractuelle, la responsabilité extracontractuelle, les quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement de l’indu, enrichissement injustifié, loteries publicitaires). Le paiement, prescription, remise de dette, compensation,dation en paiement, confusion, action oblique,
action paulienne, action directe.
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III- Les différents actes de commerce
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IV- Fond de commerce
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- Nature
- La location gérance du fonds de commerce
- Cession du fonds de commerce
- Les garanties prises sur le fonds de commerce ou ses éléments
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V- Bail commercial
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VI- Droit commun des sociétés
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- Le contrat de société
- La constitution de la société
- La nullité des sociétés et des délibérations sociales
- Les associés
- Les organes sociaux
- La disparition de la société
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VII- Droit spécial des sociétés
- La société anonyme
- La société par actions simplifiée
- Les sociétés en commandite
- La société à responsabilité limitée
- La société en nom collectif
- Les sociétés sans personnalité
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- Fusions/ acquisitions/ scissions/ cessions
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VIII- Opérations bancaires
- Les opérations de crédit
- Le chèque
- Les autres instruments de paiement
- La lettre de change
- Le billet à ordre
- Le bordereau de cession de créances professionnelles
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Le droit des entreprises en difficulté
I- Les procédures de négociation assistée (mandat ad hoc, la conciliation, le règlement amiable agricole)
II- L’anticipation des procédures collectives
III- Les conditions d’ouverture des procédures collectives
IV- Le déclenchement des procédures collectives
V- L’empire de la procédure collective sur le débiteur
VI- L’empire de la procédure sur les créanciers antérieurs et certains tiers
VII- La période d’observation
VIII- La restructuration du débiteur
IX- La liquidation du débiteur
X- Les sanctions
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Droit du travail
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I- Formation et exécution du contrat de travail
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II-Durée du travail, repos et congés
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III- Compte épargne temps
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IV- Exercice du droit de grève
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V- Salariés protégés
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VI- Comité social et économique
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VII- La négociation collective, les conventions et accords collectifs de travail
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VIII- Les syndicats professionnels
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IX- La résolution des litiges- le conseil de Prud'hommes
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X- Rupture du contrat de travail
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XI- Les accidents de travail
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XII- Mise en conformité RGPD
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XIII- Le règlement intérieur
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XIV- Sanctions disciplinaires
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XV- Apprentissage: contrat d'apprentissage...
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Droit de étrangers
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I- Entrée en France
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II- Séjour en France (titre de séjour, procédures administratives...)
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III- Droit d'asile
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IV- Décisions d'éloignement
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V- Contrôles et sanctions
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VI- Les différents types de titres de séjour et les conditions d'obtention
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VII- Le regroupement familial
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VIII- Les formalités administratives
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Droit de la santé:
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I- La responsabilité des professionnels de santé
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II- La responsabilité pour faute lors d'actes individuels de prévention, de diagnostic et de soins
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III- Responsabilité sans faute du fait des actes individuels de prévention, de diagnostic et de soins
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